En France, dans la restauration, les taux suivants sont appliqués:


  1. Le taux réduit à 5.5%, destiné aux produits conditionnés de manière à permettre leur conservation (contenant fermé). En général, ces articles sont vendus à l'emporter, mais peuvent également être consommés sur place au même taux
  2. Le taux réduit à 7%, qui est le taux le plus utilisé dans la restauration
  3. Le taux normal à 19.6%, qui doit être utilisé pour l'alcool et, par principe, pour tout article qui ne bénéficie pas des taux réduits.
Vous trouverez de plus amples informations sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22399.xhtml 

En France, le mode de consommation (sur place ou à l'emporter) n'influe pas sur le taux de TVA. C'est la nature du produit (pour consommation immédiate ou conditionné pour conservation) qui détermine le taux:

"L'application de l'un des taux réduits dépend du fait que les produits alimentaires concernés sont destinés à une consommation immédiate ou pas, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, à livrer ou à consommer sur place)."


Les taux de TVA se configurent à l'aide de profils de taxe, que vous rattachez aux départements dans lesquels vous placez vos produits. En pratique, vous pouvez modifier le profil à utiliser pour un département en allant dans Configuration, puis Articles, puis Départements (lien direct). Cliquez sur le lien Modifier pour modifier le département choisi, et sélectionnez le profil de taxe à utiliser (ils sont décrits dans une page de solution).

Par exemple, vous pouvez créer un département "Boissons conditionnées" pour les articles que vous vendez au taux 5.5%, un département "Boissons" pour les boissons à 7% et un département "Alcool" pour les boissons à 19.6%.

Ensuite, placez les articles dans le département qui correspond à la taxe à appliquer, soit lors de la création de l'article, soit en modifiant un article déjà créé.